Voici des dépliants produits par la Chambre des notaires du Québec qui vous informent sur plusieurs sujets pertinents.
Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour obtenir de l'information juridique sur ce sujet.
- Gare aux hypothèques légales de la construction!
- L'achat et la vente d'une propriété
- L'avant-contrat lors de l'achat d'une propriété
- L'union de fait
- La copropriété d'un immeuble
- Le mandat d'inaptitude
- Le notaire et la célébration de mariages civils
- Le notaire et le troisième âge
- Le notaire, partenaire de vos affaires
- Le patrimoine familial
- Le règlement d'une succession
- Le testament
- Les droits du conjoints lors d'une succession
- Les régimes matrimoniaux et l'union civile
- Un testament, ça ne fait pas mourir!
- Vos papiers, s'il-vous-plaît