La présente politique de confidentialité des renseignements personnels s’applique au site Internet de Notaire Rive-Nord Inc. ainsi qu’à l’ensemble des informations confidentielles recueillies par notre étude, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de même qu’à toute autre loi ou tout autre règlement applicable.

Notaire Rive-Nord Inc recueille, utilise, divulgue et conserve différents renseignements personnels, conformément au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, tout en ayant à cœur la confidentialité desdits renseignements.

Notre engagement

Au sein de Notaire Rive-Nord Inc., nos activités sont fondées sur une relation étroite entre les notaires, le personnel de soutien et les clients.

Notre étude offre des services juridiques, alors que nos clients nous confient des renseignements personnels hautement confidentiels.

Il est primordial pour nous de maintenir cette confiance et de confirmer notre détermination à préserver la sécurité des renseignements personnels partagés dans le cadre de notre relation d’affaires.

Engagement de Notaire Rive-Nord Inc. à l’égard de la confidentialité

Notaire Rive-Nord Inc. se fait un devoir de respecter la vie privée. À cet égard, Notaire Rive-Nord Inc prend tous les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité des renseignements personnels qu’elle a en sa possession.

En consultant ou en utilisant notre site Internet et en communiquant avec nous, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, divulgués et conservés conformément à la présente politique.

En nous confiant un mandat, vous donnez votre consentement explicite à la cueillette de vos informations. Celles-ci sont essentielles à la réalisation du service que vous nous confiez. La loi requiert que ces informations personnelles soient gardées de façon confidentielle pendant un temps donné. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à nous fournir vos renseignements personnels, cependant ce retrait de consentement entraînera sans délai l'annulation de notre mandat professionnel.

Renseignements personnels recueillis

Notaire Rive-Nord Inc. est amené à recueillir des renseignements personnels dans divers contextes, tels que la gestion des dossiers, les prestations de services, les rencontres professionnelles, les candidatures, les visites dans ses locaux, ainsi que lors de l’utilisation de son site Internet.

Les renseignements personnels proviennent des informations que vous fournissez via des formulaires et/ou des demandes de renseignements émanant de Notaire Rive-Nord Inc. ou encore de renseignements collectés via des documents, que ce soit sous forme électronique ou papier.

Notaire Rive-Nord Inc. collecte uniquement les renseignements nécessaires à ses activités et met en place des mesures de protection dès la réception de ces renseignements. De plus, elle ne recueille que les informations pertinentes, appropriées et limitées aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Plus particulièrement, nous recueillons que les informations nécessaires pour exécuter les tâches pour lesquelles nous sommes engagées en matière de prestation de services juridiques.

Nous ne mettons pas ces informations à jour après la fin de notre mandat.

Les renseignements personnels qui concernent des individus spécifiques sont confidentiels. En général, elles ne peuvent être partagées sans le consentement de la personne en question.

Il est important de souligner que tout traitement de renseignements personnels est réalisé dans un but spécifique.

Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont confidentiels et seuls les membres de l’équipe de notre étude ainsi que les personnes dûment autorisées par cette dernière, peuvent y accéder. Ces renseignements peuvent éventuellement être transmis aux organes de contrôle ou d’inspection conformément à la législation ou à la réglementation applicable, ainsi qu’à des tiers autorisés. Nous ne vendons aucunement vos renseignements personnels.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant le temps nécessaire et conformément à nos obligations légales, suite de quoi, ceux-ci sont détruits ou encore anonymisés, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes.

• Responsable de la confidentialité des renseignements personnels :


• Nom : Me Stéphanie Beauchamp Paquette
• Fonction : Notaire
• Téléphone : 450 951-9510
• Adresse courriel : sbpaquette@notairerivenord.com